Fédération des Deux Rives
Etat Pied Noir en Exil
L’Espoir Méditerranéen
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Règlement intérieur de la « FOEPN »  Fédération Omnisports de l’Etat Pied-Noir Article 1er – Objet Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections et leurs relations avec le Bureau Général de la Fédération. En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi. Article 2 – Adhésion L’adhésion est obligatoire pour toute participation à une activité. Elle formalise entre autres la couverture par l’assurance de la Fédération (responsabilité civile et individuelle accident). La Fédération transmet une carte à la section qui est en charge de remplir les éléments administratifs et nominatifs permettant d'en assurer la confection. Elle justifie de l'adhésion du membre à la Fédération.  Elle est personnelle et ne peut être vendue ou échangée en cas de perte.  Article 3 – Cotisation La cotisation annuelle se compose de deux parties : -	L’une est fixe comprenant le montant de l’adhésion, dite « Loisirs » (assurance comprise.) -	Une seconde, dite « Sports » dont le montant sera variable en fonction du type d’activité et licence ainsi que de son équipement. Elle est valable du 1er Septembre 2019 au 31 Août 2020 et sera renouvelable avant le 1er Septembre 2020.  La première inscription, non proratisée, peut se faire tout au long de l’année. Article 4 – Licence Tout adhérent s’engage à solliciter, par l’intermédiaire du club, une licence officielle auprès de la Fédération de l’activité qu'il pratique. Article 5 – Certificat médical La délivrance de la licence est directement subordonnée à la fourniture d’un certificat médical datant de moins de 3 mois. Il doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de leurs activités sportives. Article 6 – Assurance La Fédération est assurée pour elle-même et les pratiquants ainsi que les préposés. Malgré tout, il y a lieu de prendre connaissance des options facultatives complémentaires proposées par notre assurance et celle de la licence et éventuellement de vous assurer dans un organisme de votre choix. Article 7 – Cas de vol  Il est conseillé de ne pas amener d'objets ou de vêtements de valeur pour les entraînements et les matchs.  Un licencié pris en flagrant délit sera automatiquement renvoyé de la FOEPN sans aucun remboursement de sa licence et de son adhésion et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires le cas échéant.  La FOEPN décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol lors des déplacements et/ou des manifestations sportives.  Article 8 - Autorisation de quitter la FOEM (Lettre de sortie) Elle pourra être accordée exceptionnellement si l’adhérent est à jour de sa cotisation et en cas de déménagement. Toute autre situation sera examinée par le Bureau Général qui tranchera. La lettre de sortie n’est ni un dû ni une obligation. Article 9 – Respect des personnes et des biens Chaque adhérent s'engage à respecter adversaires, arbitres et leurs décisions, spectateurs ainsi que tous les autres adhérents du club. Chaque joueur s'engage à respecter les choix des éducateurs (composition de l'équipe, tactique de jeu...). Il ne faut pas hésiter à dialoguer avec les responsables. Tout manquement à la morale, à l'éthique ou à l'image du club sera sanctionné. Les matériels, moyens et équipements mis à la disposition des joueurs doivent aussi être respectés. L'éducateur est responsable du matériel utilisé lors des entraînements (nombre de ballons notamment). L'aide à la mise en place et au rangement après les séances incombe à l'ensemble des participants. Toute dégradation sera imputée à son auteur. Article 10 - Respect des horaires de rendez-vous, retard ou absence. Chaque adhérent s'engage à honorer sa convocation dans quelque équipe que ce soit et à être à l'heure prévue sur la convocation pour les matchs ainsi que pour les entraînements. Il est impératif de prévenir les responsables directs en cas de retard ou d'absence. Les cas répétitifs non justifiés seront sanctionnés.  Article 11 – Utilisation des sigles, couleurs et logos de la FOEPN Chaque section membre est tenue d'utiliser le sigle, les couleurs et le logo de la FOEPN. Elle est autorisée à accoler au sigle et logo le nom de sa discipline sportive. Le papier à lettre des sections membres reproduit ces sigles et logos.  Sans dérogation accordée par le comité directeur de la Fédération Omnisports, la transformation de tout ou partie de ces emblèmes représentatifs constitue une violation des statuts sanctionnée dans les conditions du présent règlement. Article 12 – Organisation L’organisation des activités statutaires est confiée à des sections regroupant, par affinité sportive, les membres de l’association. L’organisation (bureau), le fonctionnement et les prérogatives des sections sont définis par lerèglement intérieur de l’association. Les sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager pour l’association vis-à-vis des tiers sans l’accord écrit et préalable du Comité Directeur représenté par le Président Général ou son délégué. Article 13 – Création d’une nouvelle section La décision de créer une nouvelle section ou activité au sein de la Fédération Omnisports appartient au Bureau Général. Chaque section jouit d’une autonomie financière en fonction de son budget prévisionnel, de celui de la Fédération, et dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur. Cette autonomie est définie et limitée par les délégations de pouvoir écrites du Président Général. Le Comité Directeur du club peut décider de mettre une section sous tutelle ou de dissoudre le Bureau d’une section dans les conditions définies à cet article. Article 14 - La suppression d’une section  La suppression d’une section peut être prononcée dans l’un des deux cas suivants : -	Suppression de la section avec transfert d’activité à une autre association : cette décision est prise, après avis de l’Assemblée Générale extraordinaire de section, par l’Assemblée Générale Extraordinaire du club omnisports dans les conditions fixées à l’article 20 des statuts. Un inventaire des fonds et matériels dont dispose la section est dressé et présenté à l’Assemblée Générale Extraordinaire du club qui, si elle prononce la suppression, statue sur leur éventuel transfert à une nouvelle association, -	Suppression de la section sans transfert d’activité à une autre association : cette décision appartient au Comité Directeur du club omnisports après avoir entendu les dirigeants de la section ou, à défaut, les membres non démissionnaires de la section réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sous la présidence du Président Général du club ou de son représentant. Lorsque la suppression est décidée, le Comité Directeur du club effectue toutes les démarches et prend toutes les dispositions consécutives à la cessation d’activité de la section tant vis-à-vis de tous les tiers concernés que des adhérents. Article 15 – Dissolution du bureau d’une section – Tutelle d’une section  I - À tout moment, le Bureau Général de la Fédération a le pouvoir, pour raison grave et motivée, de prononcer la dissolution du bureau d’une section et de provoquer l’élection d’un nouveau Bureau dans les trente jours suivants. Pendant ce délai, la section est administrée par le Bureau du Comité Directeur du Club. II - À tout moment, le Bureau Général de la Fédération a le pouvoir de décider de la mise sous tutelle d’une section connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts du Club. En ce cas, il mandate un ou plusieurs administrateurs pour siéger au Bureau de la section sous tutelle et pour y exercer, en leur lieu et place, les prérogatives du Président et du Trésorier élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un an, le Comité Directeur décide :  	- Soit de convoquer une Assemblée Générale élective de section,  	- Soit de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire de section dans le cadre d’une procédure de suppression, conformément à l’article 25 des statuts. Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de section ou la suppression de la section. Article 16 – Litiges  En cas de litiges survenant au sein de la section et non susceptibles d’être réglés à l’amiable (en dehors de toute sanction disciplinaire) par son bureau, le Président de section ou le Bureau, saisit le Comité Directeur. Ce dernier prendra toutes décisions utiles sur la suite à donner. Toute sanction disciplinaire ne pourra être prise que par le Bureau Général de la Fédération, conformément à l’article 6 des statuts. Article 17 – Règlement intérieur de section  Chaque section est tenue de définir son propre règlement intérieur afin de préciser certaines dispositions spécifiques à la discipline pratiquée et au fonctionnement de l’activité sportive (entraînements, compétitions etc.) Chaque règlement intérieur de section doit obligatoirement respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de la Fédération Omnisports, ces derniers faisant foi en cas d’erreur, d’omission ou de contradiction avec le règlement intérieur de section et être soumis à l’approbation du Président Général du Club. Les grands axes de l’éthique sportive de la discipline tels que : – la vigilance en matière de protection des mineurs, et les dispositions d’accueil et de départ des lieux de pratique en toute sécurité. – le respect de l’encadrement, des adversaires et des arbitres, – la lutte contre la violence, – la lutte contre les pratiques ou les incitations au dopage, doivent être inscrits dans le règlement intérieur de chaque section. Article 18 – Révision – Approbation  Le présent règlement Intérieur de la Fédération Omnisports, peut être révisé sur proposition du Bureau du Comité Directeur ou sur demande du quart des Membres du Comité Directeur. Son approbation, faite par le Bureau Général, en date du 5 Août 2019, le rend applicable immédiatement.  Fait à (Ville) : ………………………………………………….. 	Le : ……/….../……  L’Adhérent : (Nom – Prénom) ……………………………………………………  Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
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Règlement intérieur de la « FOEPN »  Fédération Omnisports de l’Etat Pied-Noir Article 1er – Objet Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections et leurs relations avec le Bureau Général de la Fédération. En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi. Article 2 – Adhésion L’adhésion est obligatoire pour toute participation à une activité. Elle formalise entre autres la couverture par l’assurance de la Fédération (responsabilité civile et individuelle accident). La Fédération transmet une carte à la section qui est en charge de remplir les éléments administratifs et nominatifs permettant d'en assurer la confection. Elle justifie de l'adhésion du membre à la Fédération.  Elle est personnelle et ne peut être vendue ou échangée en cas de perte.  Article 3 – Cotisation La cotisation annuelle se compose de deux parties : -	L’une est fixe comprenant le montant de l’adhésion, dite « Loisirs » (assurance comprise.) -	Une seconde, dite « Sports » dont le montant sera variable en fonction du type d’activité et licence ainsi que de son équipement. Elle est valable du 1er Septembre 2019 au 31 Août 2020 et sera renouvelable avant le 1er Septembre 2020.  La première inscription, non proratisée, peut se faire tout au long de l’année. Article 4 – Licence Tout adhérent s’engage à solliciter, par l’intermédiaire du club, une licence officielle auprès de la Fédération de l’activité qu'il pratique. Article 5 – Certificat médical La délivrance de la licence est directement subordonnée à la fourniture d’un certificat médical datant de moins de 3 mois. Il doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de leurs activités sportives. Article 6 – Assurance La Fédération est assurée pour elle-même et les pratiquants ainsi que les préposés. Malgré tout, il y a lieu de prendre connaissance des options facultatives complémentaires proposées par notre assurance et celle de la licence et éventuellement de vous assurer dans un organisme de votre choix. Article 7 – Cas de vol  Il est conseillé de ne pas amener d'objets ou de vêtements de valeur pour les entraînements et les matchs.  Un licencié pris en flagrant délit sera automatiquement renvoyé de la FOEPN sans aucun remboursement de sa licence et de son adhésion et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires le cas échéant.  La FOEPN décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol lors des déplacements et/ou des manifestations sportives.  Article 8 - Autorisation de quitter la FOEM (Lettre de sortie) Elle pourra être accordée exceptionnellement si l’adhérent est à jour de sa cotisation et en cas de déménagement. Toute autre situation sera examinée par le Bureau Général qui tranchera. La lettre de sortie n’est ni un dû ni une obligation. Article 9 – Respect des personnes et des biens Chaque adhérent s'engage à respecter adversaires, arbitres et leurs décisions, spectateurs ainsi que tous les autres adhérents du club. Chaque joueur s'engage à respecter les choix des éducateurs (composition de l'équipe, tactique de jeu...). Il ne faut pas hésiter à dialoguer avec les responsables. Tout manquement à la morale, à l'éthique ou à l'image du club sera sanctionné. Les matériels, moyens et équipements mis à la disposition des joueurs doivent aussi être respectés. L'éducateur est responsable du matériel utilisé lors des entraînements (nombre de ballons notamment). L'aide à la mise en place et au rangement après les séances incombe à l'ensemble des participants. Toute dégradation sera imputée à son auteur. Article 10 - Respect des horaires de rendez-vous, retard ou absence. Chaque adhérent s'engage à honorer sa convocation dans quelque équipe que ce soit et à être à l'heure prévue sur la convocation pour les matchs ainsi que pour les entraînements. Il est impératif de prévenir les responsables directs en cas de retard ou d'absence. Les cas répétitifs non justifiés seront sanctionnés.  Article 11 – Utilisation des sigles, couleurs et logos de la FOEPN Chaque section membre est tenue d'utiliser le sigle, les couleurs et le logo de la FOEPN. Elle est autorisée à accoler au sigle et logo le nom de sa discipline sportive. Le papier à lettre des sections membres reproduit ces sigles et logos.  Sans dérogation accordée par le comité directeur de la Fédération Omnisports, la transformation de tout ou partie de ces emblèmes représentatifs constitue une violation des statuts sanctionnée dans les conditions du présent règlement. Article 12 – Organisation L’organisation des activités statutaires est confiée à des sections regroupant, par affinité sportive, les membres de l’association. L’organisation (bureau), le fonctionnement et les prérogatives des sections sont définis par lerèglement intérieur de l’association. Les sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager pour l’association vis-à-vis des tiers sans l’accord écrit et préalable du Comité Directeur représenté par le Président Général ou son délégué. Article 13 – Création d’une nouvelle section La décision de créer une nouvelle section ou activité au sein de la Fédération Omnisports appartient au Bureau Général. Chaque section jouit d’une autonomie financière en fonction de son budget prévisionnel, de celui de la Fédération, et dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur. Cette autonomie est définie et limitée par les délégations de pouvoir écrites du Président Général. Le Comité Directeur du club peut décider de mettre une section sous tutelle ou de dissoudre le Bureau d’une section dans les conditions définies à cet article. Article 14 - La suppression d’une section  La suppression d’une section peut être prononcée dans l’un des deux cas suivants : -	Suppression de la section avec transfert d’activité à une autre association : cette décision est prise, après avis de l’Assemblée Générale extraordinaire de section, par l’Assemblée Générale Extraordinaire du club omnisports dans les conditions fixées à l’article 20 des statuts. Un inventaire des fonds et matériels dont dispose la section est dressé et présenté à l’Assemblée Générale Extraordinaire du club qui, si elle prononce la suppression, statue sur leur éventuel transfert à une nouvelle association, -	Suppression de la section sans transfert d’activité à une autre association : cette décision appartient au Comité Directeur du club omnisports après avoir entendu les dirigeants de la section ou, à défaut, les membres non démissionnaires de la section réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sous la présidence du Président Général du club ou de son représentant. Lorsque la suppression est décidée, le Comité Directeur du club effectue toutes les démarches et prend toutes les dispositions consécutives à la cessation d’activité de la section tant vis-à-vis de tous les tiers concernés que des adhérents. Article 15 – Dissolution du bureau d’une section – Tutelle d’une section  I - À tout moment, le Bureau Général de la Fédération a le pouvoir, pour raison grave et motivée, de prononcer la dissolution du bureau d’une section et de provoquer l’élection d’un nouveau Bureau dans les trente jours suivants. Pendant ce délai, la section est administrée par le Bureau du Comité Directeur du Club. II - À tout moment, le Bureau Général de la Fédération a le pouvoir de décider de la mise sous tutelle d’une section connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts du Club. En ce cas, il mandate un ou plusieurs administrateurs pour siéger au Bureau de la section sous tutelle et pour y exercer, en leur lieu et place, les prérogatives du Président et du Trésorier élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un an, le Comité Directeur décide :  	- Soit de convoquer une Assemblée Générale élective de section,  	- Soit de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire de section dans le cadre d’une procédure de suppression, conformément à l’article 25 des statuts. Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de section ou la suppression de la section. Article 16 – Litiges  En cas de litiges survenant au sein de la section et non susceptibles d’être réglés à l’amiable (en dehors de toute sanction disciplinaire) par son bureau, le Président de section ou le Bureau, saisit le Comité Directeur. Ce dernier prendra toutes décisions utiles sur la suite à donner. Toute sanction disciplinaire ne pourra être prise que par le Bureau Général de la Fédération, conformément à l’article 6 des statuts. Article 17 – Règlement intérieur de section  Chaque section est tenue de définir son propre règlement intérieur afin de préciser certaines dispositions spécifiques à la discipline pratiquée et au fonctionnement de l’activité sportive (entraînements, compétitions etc.) Chaque règlement intérieur de section doit obligatoirement respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de la Fédération Omnisports, ces derniers faisant foi en cas d’erreur, d’omission ou de contradiction avec le règlement intérieur de section et être soumis à l’approbation du Président Général du Club. Les grands axes de l’éthique sportive de la discipline tels que : – la vigilance en matière de protection des mineurs, et les dispositions d’accueil et de départ des lieux de pratique en toute sécurité. – le respect de l’encadrement, des adversaires et des arbitres, – la lutte contre la violence, – la lutte contre les pratiques ou les incitations au dopage, doivent être inscrits dans le règlement intérieur de chaque section. Article 18 – Révision – Approbation  Le présent règlement Intérieur de la Fédération Omnisports, peut être révisé sur proposition du Bureau du Comité Directeur ou sur demande du quart des Membres du Comité Directeur. Son approbation, faite par le Bureau Général, en date du 5 Août 2019, le rend applicable immédiatement.  Fait à (Ville) : ………………………………………………….. 	 Le : ……/….../…… L’Adhérent:  Nom – Prénom) …………………………………………………… Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
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