Fédération des Deux Rives
Etat Pied Noir en Exil
L’Espoir Méditerranéen
© 2017 Gouvernement Pied-Noir en Exil - Site Officiel de l’Etat Pied-Noir en Exil -
STATUTS de l’Association  Article 1 – Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er janvier 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Fédération Omnisports de l’Etat Pied-Noir  (FOEPN). Article 2 – Buts Cette association, fondée en Août 2019, vise à l’organisation et au développement du sport de toutes disciplines sportives tant individuelles que collectives, en France et à l’étranger. La Fédération Omnisports de l’Etat Pied-Noir veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique du sport international. Elle assure les missions prévues au Livre III de l’article 16 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Ces principes promeuvent entre autres le respect des règles de jeu, le respect des personnes et la protection des mineurs, le fonctionnement démocratique, le développement de l’association chez les féminines, la pratique de l’handisport, la non utilisation des substances interdites, l’amateurisme, le respect des règles de fonctionnement. Article 3 – Siège social Le siège social est fixé au : 358, Chemin du Littoral, Consolat, Bât. B, Entrée A , 13015 MARSEILLE,  au domicile du Président de la Fédération. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau. Article 4 – Durée La durée de l’association est indéterminée. Article 5 – Composition et adhésion La Fédération se compose de : Sections, dont : -	Les Membres Actifs : Les Membres Actifs sont les personnes physiques qui pratiquant une discipline ou en assurant l’encadrement, adhèrent à la présente association en payant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par délibération des Assemblées Générales des sections sportives. Ils doivent obligatoirement signer leur bulletin d’adhésion et s’engager sur l’honneur à respecter les présents Statuts, le Règlement Intérieur du Club, celui de la Section sportive d’appartenance et les règles établies par les Fédérations auxquelles l’association est affiliée. -	Les Membres d’Honneur : Les Membres d’honneur sont des personnes physiques reconnues par le Bureau général pour les services qu’elles rendent ou ont rendu à l’Association. Elles ne sont pas tenues de payer de cotisation. Elles peuvent assister à l’Assemblée Générale avec une voix consultative. -	Les Membres Bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer la prospérité de l’association. Ils assistent à l’Assemblée Générale avec une voix consultative. Les membres s’interdisent toute pratique de dopage et autres procédés améliorant artificiellement les performances sportives à l’entraînement ou en compétition ainsi que toute attitude incitative. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle requiert cependant pour chaque postulant l’acceptation des présents statuts et le règlement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé à l’Assemblée Générale Ordinaire. Article 6 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : -	la démission, -	le décès, -	la radiation prononcée par le Bureau général pour non paiement de la cotisation ou faute grave, la section ou l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le Bureau général, pour exclure un membre, doit le convoquer en réunion de Conseil d’administration au moins sept (7) jours avant, de façon écrite en lui précisant les faits reprochés, afin d’entendre sa défense. Ce n’est qu’après sa plaidoirie que le général vote à bulletin secret. La décision d’exclusion sera prise à la majorité absolue. Article 7 – Composition du Bureau Général La première année le Bureau Général de la Fédération est composé des membres fondateurs. La Fédération est dirigée par un Bureau Général se composant d’un (1) membre par club affilié, plus un (1) membre par club possédant une équipe féminine et club handisport, plus un (1) membre par tranches de 50 licenciés supplémentaires au sein d’un club, plus deux (2) membres cooptés par le Bureau général. L’ensemble est élu pour une (1) année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles sans limite dans la durée. Pour pouvoir se présenter à l’élection du Bureau Général, un membre, ainsi que son club de rattachement le cas échéant, doivent s’être acquittés de leurs cotisations respectives depuis au moins six (6) mois. Les membres sont éligibles à partir de seize (16) ans (avec autorisation écrite du responsable légal). Cependant, les postes de Président(e) et de Trésorier(e) sont réservés à des personnes majeures. Article 8 – Rôle du Bureau Général Le Bureau Général a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale. Il adopte le budget avant le début de l’exercice, fixe les objectifs de développement à atteindre et organise les compétitions en France. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats intervenant le cas échéant entre l’association et les organismes ou collectivités qui lui apportent une aide financière. Le Bureau général peut se réunir régulièrement sur convocation du Président ou à la demande du quart (1/4) de ses membres. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence ou représentation d’au minimum la moitié (1/2) de ses membres est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions étant prises à la majorité des voix. Tous les contrats ou conventions doivent être soumis à l’autorisation préalable du Bureau Général avant leurs signatures. De même, pour les contrats ou conventions passés entre l’association et un membre du Bureau Général ou son conjoint ou un proche. Tous les contrats doivent être présentés, pour information, à l’Assemblée Générale. Article 9 – Composition du Bureau Le Bureau Général a élu parmi ses membres un Bureau composé de : -	Un Président Général : Mr SALA Jean-Jacques -	Un Secrétaire Général : Mr BEAUNIER Frédéric -	Une Trésorière  Générale : Mme GIULIANOTTO Elisabeth Article 10 – Rôle du Bureau Le Bureau a pour objet d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts, en conformité avec les attentes du Comité Directeur : Le Président général: Il convoque les Assemblées Générales et les réunins du Bureau Général. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président, ou le cas échéant, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Bureau Général. Le Secrétaire général : Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et rédige les comptes-rendus. Le Trésorier général : Le Trésorier général est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et les ventes de valeur mobilière constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Bureau Général. Le Trésorier Général tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 300 euros doivent être ordonnancées par le Président, ou à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau. Le Trésorier Général rend compte de son mandat aux Assemblées générales dans des conditions prévues au règlement intérieur. Dès lors que la situation l’exige, le Bureau Général peut demander au Trésorier Général de faire le point sur la situation financière de l’association. Les Adjoints : Ils ont pour fonctions d’assister les élus et de travailler avec  eux. En cas de vacance du poste, ils pourvoient à son remplacement, qui plus est lors des réunions d’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, et de Bureau Général. Article 11 – Ressources Les ressources de l’association comprennent : -	Les montants des cotisations et licences ; -	Les recettes des sponsors ; -	Les subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités territoriales ; -	Les sommes générées par des cagnottes ou crowfunding ; -	Les dons et le mécénat ; -	Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ; -	Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Article 12 – Rémunération Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives. Article 13 – Règlement intérieur Le règlement intérieur sera établi par le Bureau et approuvé en Assemblée Générale. Ce règlement fixera les différents points opérationnels non prévus dans les statuts. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les délégués des clubs à jour de leur cotisation annuelle. Les clubs sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par le secrétaire qui établit l’ordre du jour après la validation préalable du Bureau Général. Lors de cette réunion le Président soumet un rapport sur l’activité de l’association. Le Trésorier soumet le rapport financier. Il peut être procédé à l’élection des membres du Bureau Général à bulletin secret, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Peuvent être examinées toutes les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque club se voit attribuer une (1) voix, plus une (1) voix si le club possède une équipe féminine, plus une (1) voix pour un club handisport, plus une (1) voix par tranche de 50 adhérents  supplémentaires, plus une (1) voix pour les deux membres du Bureau Général  hors club (cooptés à la précédente assemblée). Pour se faire représenter, il faut donner une procuration écrite au représentant. Il n’est possible de représenter qu’un seul membre. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut se prononcer valablement que si 50% des membres du Bureau Général sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée une nouvelle fois quinze (15) jours après au minimum, et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si besoin est par le Président, ou à la demande du quart (1/4) des membres du Bureau Général, suivant les modalités de l’article 13. Le quorum à atteindre en première convocation est de 50% des membres du Bureau Général. Lors d’une deuxième (2ème) convocation, si ce quorum n’est pas atteint, elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents, suivant les modalités de l’article 13, avec cependant pour obligation la présence du Président, du Trésorier et du Secrétaire, ou de leurs représentants officiels. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et à la dissolution, suivant les modalités de l’article 13. Article 16 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.SECTIONS Article 17 – Gestion des Sections L’organisation des activités est confiée à des sections regroupant par affinités sportives, les membres de la FOEPN. Les sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager pour la FOEPN vis-à-vis de tiers sans l’accord écrit préalable du Bureau Général représenté par le Président ou son délégué. La cotisation des membres comprend une partie destinée à la gestion de la FOEPN, une partie destinée à la Fédération du sport pratiqué et à ses différentes instances, le reste revient en totalité à la section. Le trésorier de la section doit présenter ses comptes de gestion tous les deux mois au Trésorier Général, fournir le bilan des comptes de l’année et le budget prévisionnel de l’année suivante avant la présentation des comptes annuels à l’Assemblée Générale de la FOEPN. Le président d’une section ne peut engager une dépense non prévue au budget et supérieure au 20ème des ressources annuelles de la section sans l’accord du Président de la FOEPN ou de son délégué. Quelle que soit l’origine de la demande, la décision de créer une nouvelle section ou activité au sein de la FOEPN appartient au Bureau Général. Le Bureau Général de la FOEPN peut décider de mettre une section sous tutelle ou de dissoudre le bureau d’une section si les activités du bureau de la dite section porte atteinte aux intérêts de la FOEPN. Si une section décide d’élaborer son propre règlement intérieur, il doit être approuvé par le président de la section et par le Président de la FOEPN. Article 18 - Administration Chaque section est administrée par un Bureau. Il a qualité pour prendre toutes dispositions utiles à la bonne marche ordinaire : – dans le cadre des moyens qui lui sont attribués, – selon les dispositions arrêtées par le comité Directeur et approuvées par lui, – sous réserve d’exposer pour décision au Comité Directeur toute question susceptible d’avoir une répercussion importante sur l’activité de la section, l’activité générale de la Fédération  ou la Trésorerie Générale, – sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d’autonomie définies et acceptées par la délégation de pouvoirs accordée par le Président Général du Club, – les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés soit à mains levées soit, si l’un des membres le demande, à bulletins secrets. En cas de partage égal des voix, celle du Président de section sera prépondérante, – pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer, le Bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le Président ou un Vice-Président et avoir été régulièrement convoqué. Article 19 – Composition du Bureau  Le Bureau Général élira parmi ses membres un Bureau composé au minimum de : -	Un(e) Président(e), -	Un(e) Secrétaire, -	Un(e) Trésorier(e) ;  Chaque Section est administrée par un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le nombre de membres d’un bureau de section est limité à : – 8 pour les sections ayant jusqu’à 300 adhérents, – 9 pour les sections ayant entre 301 et 400 adhérents, – 10 pour les sections ayant plus de 400 adhérents. Chacun des membres du Bureau est élu, à bulletins secrets, pour une durée de un an à trois ans selon les modalités retenues aux Règlements Intérieurs des Sections. A son terme, le mandat est renouvelable. En revanche, quelle que soit la section, le renouvellement de la constitution du bureau est soumis chaque année à un vote à bulletins secrets. La fonction de membre du Bureau est assurée gratuitement et est incompatible avec : – une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même discipline, – une rémunération reçue de l’association. Article 20 – Délégation de pouvoirs  Des délégations de pouvoirs, sont attribuées par le Président Général du Club aux Présidents et Trésoriers de section. Un exemplaire type de chacune de ces délégations de pouvoirs est joint en annexe du présent règlement. 1) Le Président Général de la Fédération Omnisports remet une délégation de pouvoirs au Président de section pour permettre l’organisation des activités dont celle-ci à la charge. Cette délégation, signée par les deux parties est limitée à la durée du mandat du Président de la section. 2) Le Président Général de la Fédération Omnisports remet une délégation de pouvoirs au Trésorier de section pour permettre la gestion des activités comptables dont celle-ci a la charge. Cette délégation signée par les deux parties est limitée à la durée du mandat du Trésorier de la section. Le Président et le Trésorier de section rendent compte régulièrement de l’exécution de leurs délégations auprès du Président Général de la Fédération Omnisports qui peut les suspendre ou les révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. Le retrait de la délégation de pouvoirs est automatique en cas de dissolution du bureau de section ou mise sous tutelle de la section. Article 21 – Assemblée Générale  Chaque Section tient une Assemblée Générale annuelle. Cette dernière se compose des membres actifs de l’association pratiquant l’une des activités organisées par la section. Sa convocation est sur l’initiative du Bureau qui en fixe la date, le lieu, l’ordre du jour et fait appel de candidature pour la composition du bureau en précisant les conditions et les formalités à remplir selon les dispositions retenues en accord avec les Statuts du Club.  Cette convocation est faite par affichage sur le lieu de pratique sportive ou par courrier individuel aux adhérents, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les candidatures écrites et les questions diverses doivent être reçues à l’adresse indiquée sur la convocation au moins 4 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le Bureau Général  de la FOEPN  doit être informé de la tenue de toute Assemblée Générale de section 21 jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée. L’ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants : – Rapport sur l’activité de la section par le Président de section ou son délégué, – Rapport financier de l’exercice par le trésorier, – Rapport sportif, – Election le cas échéant, avec indication du nombre de postes à pourvoir, – Questions diverses déposées à l’adresse indiquée. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être également convoquée à la demande d’un quart au moins des membres qui la compose. Fait à Marseille le 05/08/2019 Le Président                                              Le Secrétaire                                                La Trésorière SALA Jean-Jacques                                  BEAUNIER Frédéric                                     GIULIANOTTO  Elisabeth
Fédération des Deux Rives
Etat Pied Noir en Exil
Espoir Méditerraneen
STATUTS de l’Association  Article 1 – Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er janvier 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Fédération Omnisports de l’Etat Pied-Noir  (FOEPN). Article 2 – Buts Cette association, fondée en Août 2019, vise à l’organisation et au développement du sport de toutes disciplines sportives tant individuelles que collectives, en France et à l’étranger. La Fédération Omnisports de l’Etat Pied-Noir veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique du sport international. Elle assure les missions prévues au Livre III de l’article 16 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Ces principes promeuvent entre autres le respect des règles de jeu, le respect des personnes et la protection des mineurs, le fonctionnement démocratique, le développement de l’association chez les féminines, la pratique de l’handisport, la non utilisation des substances interdites, l’amateurisme, le respect des règles de fonctionnement. Article 3 – Siège social Le siège social est fixé au : 358, Chemin du Littoral, Consolat, Bât. B, Entrée A , 13015 MARSEILLE,  au domicile du Président de la Fédération. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau. Article 4 – Durée La durée de l’association est indéterminée. Article 5 – Composition et adhésion La Fédération se compose de : Sections, dont : -	Les Membres Actifs : Les Membres Actifs sont les personnes physiques qui pratiquant une discipline ou en assurant l’encadrement, adhèrent à la présente association en payant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par délibération des Assemblées Générales des sections sportives. Ils doivent obligatoirement signer leur bulletin d’adhésion et s’engager sur l’honneur à respecter les présents Statuts, le Règlement Intérieur du Club, celui de la Section sportive d’appartenance et les règles établies par les Fédérations auxquelles l’association est affiliée. -	Les Membres d’Honneur : Les Membres d’honneur sont des personnes physiques reconnues par le Bureau général pour les services qu’elles rendent ou ont rendu à l’Association. Elles ne sont pas tenues de payer de cotisation. Elles peuvent assister à l’Assemblée Générale avec une voix consultative. -	Les Membres Bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer la prospérité de l’association. Ils assistent à l’Assemblée Générale avec une voix consultative. Les membres s’interdisent toute pratique de dopage et autres procédés améliorant artificiellement les performances sportives à l’entraînement ou en compétition ainsi que toute attitude incitative. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle requiert cependant pour chaque postulant l’acceptation des présents statuts et le règlement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé à l’Assemblée Générale Ordinaire. Article 6 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : -	la démission, -	le décès, -	la radiation prononcée par le Bureau général pour non paiement de la cotisation ou faute grave, la section ou l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le Bureau général, pour exclure un membre, doit le convoquer en réunion de Conseil d’administration au moins sept (7) jours avant, de façon écrite en lui précisant les faits reprochés, afin d’entendre sa défense. Ce n’est qu’après sa plaidoirie que le général vote à bulletin secret. La décision d’exclusion sera prise à la majorité absolue. Article 7 – Composition du Bureau Général La première année le Bureau Général de la Fédération est composé des membres fondateurs. La Fédération est dirigée par un Bureau Général se composant d’un (1) membre par club affilié, plus un (1) membre par club possédant une équipe féminine et club handisport, plus un (1) membre par tranches de 50 licenciés supplémentaires au sein d’un club, plus deux (2) membres cooptés par le Bureau général. L’ensemble est élu pour une (1) année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles sans limite dans la durée. Pour pouvoir se présenter à l’élection du Bureau Général, un membre, ainsi que son club de rattachement le cas échéant, doivent s’être acquittés de leurs cotisations respectives depuis au moins six (6) mois. Les membres sont éligibles à partir de seize (16) ans (avec autorisation écrite du responsable légal). Cependant, les postes de Président(e) et de Trésorier(e) sont réservés à des personnes majeures. Article 8 – Rôle du Bureau Général Le Bureau Général a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale. Il adopte le budget avant le début de l’exercice, fixe les objectifs de développement à atteindre et organise les compétitions en France. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats intervenant le cas échéant entre l’association et les organismes ou collectivités qui lui apportent une aide financière. Le Bureau général peut se réunir régulièrement sur convocation du Président ou à la demande du quart (1/4) de ses membres. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence ou représentation d’au minimum la moitié (1/2) de ses membres est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions étant prises à la majorité des voix. Tous les contrats ou conventions doivent être soumis à l’autorisation préalable du Bureau Général avant leurs signatures. De même, pour les contrats ou conventions passés entre l’association et un membre du Bureau Général ou son conjoint ou un proche. Tous les contrats doivent être présentés, pour information, à l’Assemblée Générale. Article 9 – Composition du Bureau Le Bureau Général a élu parmi ses membres un Bureau composé de : -	Un Président Général : Mr SALA Jean-Jacques -	Un Secrétaire Général : Mr BEAUNIER Frédéric -	Une Trésorière  Générale : Mme GIULIANOTTO Elisabeth Article 10 – Rôle du Bureau Le Bureau a pour objet d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts, en conformité avec les attentes du Comité Directeur : Le Président général: Il convoque les Assemblées Générales et les réunins du Bureau Général. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président, ou le cas échéant, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Bureau Général. Le Secrétaire général : Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et rédige les comptes-rendus. Le Trésorier général : Le Trésorier général est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et les ventes de valeur mobilière constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Bureau Général. Le Trésorier Général tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 300 euros doivent être ordonnancées par le Président, ou à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau. Le Trésorier Général rend compte de son mandat aux Assemblées générales dans des conditions prévues au règlement intérieur. Dès lors que la situation l’exige, le Bureau Général peut demander au Trésorier Général de faire le point sur la situation financière de l’association. Les Adjoints : Ils ont pour fonctions d’assister les élus et de travailler avec  eux. En cas de vacance du poste, ils pourvoient à son remplacement, qui plus est lors des réunions d’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, et de Bureau Général. Article 11 – Ressources Les ressources de l’association comprennent : -	Les montants des cotisations et licences ; -	Les recettes des sponsors ; -	Les subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités territoriales ; -	Les sommes générées par des cagnottes ou crowfunding ; -	Les dons et le mécénat ; -	Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ; -	Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Article 12 – Rémunération Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives. Article 13 – Règlement intérieur Le règlement intérieur sera établi par le Bureau et approuvé en Assemblée Générale. Ce règlement fixera les différents points opérationnels non prévus dans les statuts. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les délégués des clubs à jour de leur cotisation annuelle. Les clubs sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par le secrétaire qui établit l’ordre du jour après la validation préalable du Bureau Général. Lors de cette réunion le Président soumet un rapport sur l’activité de l’association. Le Trésorier soumet le rapport financier. Il peut être procédé à l’élection des membres du Bureau Général à bulletin secret, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Peuvent être examinées toutes les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque club se voit attribuer une (1) voix, plus une (1) voix si le club possède une équipe féminine, plus une (1) voix pour un club handisport, plus une (1) voix par tranche de 50 adhérents  supplémentaires, plus une (1) voix pour les deux membres du Bureau Général  hors club (cooptés à la précédente assemblée). Pour se faire représenter, il faut donner une procuration écrite au représentant. Il n’est possible de représenter qu’un seul membre. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut se prononcer valablement que si 50% des membres du Bureau Général sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée une nouvelle fois quinze (15) jours après au minimum, et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si besoin est par le Président, ou à la demande du quart (1/4) des membres du Bureau Général, suivant les modalités de l’article 13. Le quorum à atteindre en première convocation est de 50% des membres du Bureau Général. Lors d’une deuxième (2ème) convocation, si ce quorum n’est pas atteint, elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents, suivant les modalités de l’article 13, avec cependant pour obligation la présence du Président, du Trésorier et du Secrétaire, ou de leurs représentants officiels. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et à la dissolution, suivant les modalités de l’article 13. Article 16 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.SECTIONS Article 17 – Gestion des Sections L’organisation des activités est confiée à des sections regroupant par affinités sportives, les membres de la FOEPN. Les sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager pour la FOEPN vis-à-vis de tiers sans l’accord écrit préalable du Bureau Général représenté par le Président ou son délégué. La cotisation des membres comprend une partie destinée à la gestion de la FOEPN, une partie destinée à la Fédération du sport pratiqué et à ses différentes instances, le reste revient en totalité à la section. Le trésorier de la section doit présenter ses comptes de gestion tous les deux mois au Trésorier Général, fournir le bilan des comptes de l’année et le budget prévisionnel de l’année suivante avant la présentation des comptes annuels à l’Assemblée Générale de la FOEPN. Le président d’une section ne peut engager une dépense non prévue au budget et supérieure au 20ème des ressources annuelles de la section sans l’accord du Président de la FOEPN ou de son délégué. Quelle que soit l’origine de la demande, la décision de créer une nouvelle section ou activité au sein de la FOEPN appartient au Bureau Général. Le Bureau Général de la FOEPN peut décider de mettre une section sous tutelle ou de dissoudre le bureau d’une section si les activités du bureau de la dite section porte atteinte aux intérêts de la FOEPN. Si une section décide d’élaborer son propre règlement intérieur, il doit être approuvé par le président de la section et par le Président de la FOEPN. Article 18 - Administration Chaque section est administrée par un Bureau. Il a qualité pour prendre toutes dispositions utiles à la bonne marche ordinaire : – dans le cadre des moyens qui lui sont attribués, – selon les dispositions arrêtées par le comité Directeur et approuvées par lui, – sous réserve d’exposer pour décision au Comité Directeur toute question susceptible d’avoir une répercussion importante sur l’activité de la section, l’activité générale de la Fédération  ou la Trésorerie Générale, – sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d’autonomie définies et acceptées par la délégation de pouvoirs accordée par le Président Général du Club, – les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés soit à mains levées soit, si l’un des membres le demande, à bulletins secrets. En cas de partage égal des voix, celle du Président de section sera prépondérante, – pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer, le Bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le Président ou un Vice-Président et avoir été régulièrement convoqué. Article 19 – Composition du Bureau  Le Bureau Général élira parmi ses membres un Bureau composé au minimum de : -	Un(e) Président(e), -	Un(e) Secrétaire, -	Un(e) Trésorier(e) ;  Chaque Section est administrée par un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le nombre de membres d’un bureau de section est limité à : – 8 pour les sections ayant jusqu’à 300 adhérents, – 9 pour les sections ayant entre 301 et 400 adhérents, – 10 pour les sections ayant plus de 400 adhérents. Chacun des membres du Bureau est élu, à bulletins secrets, pour une durée de un an à trois ans selon les modalités retenues aux Règlements Intérieurs des Sections. A son terme, le mandat est renouvelable. En revanche, quelle que soit la section, le renouvellement de la constitution du bureau est soumis chaque année à un vote à bulletins secrets. La fonction de membre du Bureau est assurée gratuitement et est incompatible avec : – une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même discipline, – une rémunération reçue de l’association. Article 20 – Délégation de pouvoirs  Des délégations de pouvoirs, sont attribuées par le Président Général du Club aux Présidents et Trésoriers de section. Un exemplaire type de chacune de ces délégations de pouvoirs est joint en annexe du présent règlement. 1) Le Président Général de la Fédération Omnisports remet une délégation de pouvoirs au Président de section pour permettre l’organisation des activités dont celle-ci à la charge. Cette délégation, signée par les deux parties est limitée à la durée du mandat du Président de la section. 2) Le Président Général de la Fédération Omnisports remet une délégation de pouvoirs au Trésorier de section pour permettre la gestion des activités comptables dont celle-ci a la charge. Cette délégation signée par les deux parties est limitée à la durée du mandat du Trésorier de la section. Le Président et le Trésorier de section rendent compte régulièrement de l’exécution de leurs délégations auprès du Président Général de la Fédération Omnisports qui peut les suspendre ou les révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. Le retrait de la délégation de pouvoirs est automatique en cas de dissolution du bureau de section ou mise sous tutelle de la section. Article 21 – Assemblée Générale  Chaque Section tient une Assemblée Générale annuelle. Cette dernière se compose des membres actifs de l’association pratiquant l’une des activités organisées par la section. Sa convocation est sur l’initiative du Bureau qui en fixe la date, le lieu, l’ordre du jour et fait appel de candidature pour la composition du bureau en précisant les conditions et les formalités à remplir selon les dispositions retenues en accord avec les Statuts du Club.  Cette convocation est faite par affichage sur le lieu de pratique sportive ou par courrier individuel aux adhérents, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les candidatures écrites et les questions diverses doivent être reçues à l’adresse indiquée sur la convocation au moins 4 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le Bureau Général  de la FOEPN  doit être informé de la tenue de toute Assemblée Générale de section 21 jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée. L’ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants : – Rapport sur l’activité de la section par le Président de section ou son délégué, – Rapport financier de l’exercice par le trésorier, – Rapport sportif, – Election le cas échéant, avec indication du nombre de postes à pourvoir, – Questions diverses déposées à l’adresse indiquée. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être également convoquée à la demande d’un quart au moins des membres qui la compose. Fait à Marseille le 05/08/2019 Le Président  SALA Jean-Jacques  Le Secrétaire   BEAUNIER Frédéric  La Trésorière    GIULIANOTTO  Elisabeth
© 2017 Gouvernement Pied-Noir en Exil - Site Officiel de l’Etat Pied-Noir en Exil -